Conditions Générales de Vente

Le présent site internet www.lafeebulle.com est exploité par la marque La fée Bulle– Auto-entreprise, immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers sous le numéro 480680560  et dont le siège social est situé 23, rue des Amuzoires 62350 Saint-Venant

Téléphone: 06 21 58 90 83

Pour nous contacter par mail: lafeebulle@yahoo.fr

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lafeebulle.com ainsi que les commandes passées directement auprès de LA FEE BULLE.

En conséquence, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente suivantes. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales, sans aucune réserve.
LA FEE BULLE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site www.lafeebulle.com sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.
Le site www.lafeebulle.com est la propriété de l’entreprise LA FEE BULLE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de LA FEE BULLE.

 

Article 1: Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. LA FEE BULLE s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

 

Article 2: Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par LA FEE BULLE, propriétaire du site www.lafeebulle.com aux utilisateurs et clients, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par LA FEE BULLE.

 

Article 3: Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits.

Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par LA FEE BULLE, que la commande ait été passée par internet, par email ou par téléphone.

 

Article 4: La commande
Le passage de commande se fait via le formulaire par mail ou par téléphone.

Dans les deux cas, une confirmation de commande est transmise au client par mail et la commande est validée à réception du bon de commande signé accompagné du paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits présentés à la vente.

Les informations, renseignées par le client dans le formulaire de commande, engagent celui-ci : LA FEE BULLE ne pourrait être tenue responsable d’une éventuelle erreur de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Tout client de LA FEE BULLE déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être majeur ou émancipé et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

LA FEE BULLE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement de la commande un litige, en particulier un litige de paiement.

 

Article 5:  Les produits
Toutes les créations sont réalisées au sein de l’atelier de LA FEE BULLE dans le nord de la France. Il s’agit de créations uniques réalisées à la commande.

Les photographies des produits proposés sur le site sont les plus fidèles possibles à ce que LA FEE BULLE peut réaliser pour vous mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les tailles peuvent varier légèrement en fonction des coloris souhaités nécessaires pour la réalisation du verso de la couverture. Les créations sont réalisées avec le plus grand soin pour vous apporter entière satisfaction.

 

Article 6:  Les prix
Les prix exprimés sur ce site sont en euros et TTC. La TVA est non applicable, art.293-B du CGI (Code Général des Impôts)

Toutes les commandes sont expédiées en envois suivis (lettre max ou colissimo). Les frais de port sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 90€. Pour toute commande inférieure à 90€, les frais de port seront facturés 8€.

Deux modes de livraison sont proposés :

Le PAQUET PRIO INTERNATIONAL : livraison en 3 à 10 jours ouvrés selon destination – Pas de numéro de suivi

Le COLISSIMO INTERNATIONAL : livraison en 2 à 5 jours ouvrés selon destination – Numéro de suivi

LA FEE BULLE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle perte ou d’un retard des services postaux. Aucun remboursement de commande ne pourra être exigé pour ces raisons citées.

 

Article 7:  L’emballage
LA FEE BULLE se charge à votre demande de l’emballage de votre commande. Un message personnel peut y être joint si vous le souhaitez. Vous pouvez ainsi faire livrer votre cadeau directement à la personne concernée (la facture n’est pas jointe dans le colis). Cette option est gratuite: il vous suffit de le préciser lors de la commande.

 

Article 8:  Le paiement
La commande est payable par chèque bancaire, libellé à l’orde de « LA FEE BULLE ».

Les délais de réalisation et d’expédition ne prennent effet qu’à réception du règlement de la commande. Le client dispose d’un délai de 8 jours pour faire parvenir son règlement par chèque. Passé ce délai et sans avertissement d’un éventuel retard de sa part, la commande sera considérée comme annulée. En cas de refus du chèque par la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou message téléphonique.

LA FEE BULLE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

Article 9:  Rétractation
Pour les objets personnalisés, conformément à la législation en vigueur, et conformément à l’article L 21-20-2 du code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétraction pour tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation. Les créations réalisées sur-mesure à la demande du client et/ou les créations personnalisées à la demande du client, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un éventuel remboursement.

 

Article 10:  Informatique et Libertés
Toutes les informations nominatives demandées dans le formulaire de commande sont obligatoires, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. La collecte de ces informations n’a pour but que le bon traitement de la commande, sa livraison, l’établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour LA FEE BULLE  dans le cadre de la gestion de la commande du client.

LA FEE BULLE s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

LA FEE BULLE s’engage à ne pas communiquer ces informations nominatives à d’éventuels partenaires commerciaux. Seule la société LA FEE BULLE sera susceptible de vous adresser des offres par email ou courrier pour vous informer de l’existence de nos produits et services.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 ). Pour l’exercer, écrivez à :

LA FEE BULLE, 23 rue des Amuzoires, 62350 Saint-Venant

ou via la rubrique « Contact » sur le site www.lafeebulle.com

ou encore par mail à : lafeebulle@yahoo.fr, en indiquant votre nom, prénom, adresse postale et adresse email.

 

Article 11:  Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, LA FEE BULLE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site internet à partir d’autres pays.

 

 

LA FEE BULLE s’engage à mettre tout son savoir-faire pour respecter au mieux la demande du client. Chaque création est réalisée en pièce unique, avec passion et minutie.